Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 26/08/2026
La présente politique explique quelles données personnelles sont collectées sur le site fatiha-rascle-immobilier.fr, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, et comment vous pouvez exercer vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données décrits ci‑dessous est :
| Nom | Fatiha RASCLE |
|---|---|
| Qualité | Agent commercial en immobilier, sous mandat d'eXp France International |
| Contact | fatiha.rascle@expfrance.fr — 06 14 78 52 83 |
2. Données collectées et finalités
| Formulaire de contact | Nom, e‑mail, téléphone, message. Finalité : répondre à votre demande (renseignement, estimation, mise en relation pour une visite ou une vente). Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande / intérêt légitime à répondre à une prise de contact. |
|---|---|
| Données techniques | Adresse IP, journaux de connexion, cookie de session (PHPSESSID). Finalité : sécurité du site, prévention du spam et des envois automatisés (bots) sur le formulaire de contact. Base légale : intérêt légitime à sécuriser le site. |
Aucune décision automatisée ni profilage n'est réalisé à partir de ces données. Aucune donnée sensible (santé, opinions, origine, etc.) n'est collectée.
3. Destinataires des données
Les données transmises via le formulaire de contact sont destinées exclusivement à Fatiha RASCLE, et le cas échéant aux services internes du réseau eXp France International dans le cadre strict du mandat en cours (par exemple pour l'organisation d'une visite ou le suivi d'un dossier). Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers à des fins commerciales.
Les données peuvent également être communiquées à nos prestataires techniques, dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement du site :
- LWS (Ligne Web Services) — hébergement du site et des e‑mails, situé en France.
4. Durée de conservation
| Demandes de contact (prospects) | 3 ans à compter du dernier échange, sauf suite donnée à une transaction |
|---|---|
| Dossier client (mandat, vente, achat) | Durée légale applicable aux documents relatifs à une transaction immobilière (généralement 5 ans) |
| Journaux de connexion / logs serveur | 1 an maximum |
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition, notamment pour des motifs tenant à votre situation particulière ;
- Droit à la portabilité des données que vous avez fournies.
Pour exercer ces droits, il vous suffit d'écrire à fatiha.rascle@expfrance.fr en précisant votre demande et en joignant un justificatif d'identité si nécessaire. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
6. Sécurité
Le site est accessible exclusivement en HTTPS (chiffrement TLS) et applique plusieurs mesures de sécurité : en‑têtes de sécurité HTTP, politique de sécurité du contenu (CSP), protection anti‑spam et anti‑bot sur le formulaire de contact (honeypot, délai minimum de remplissage), assainissement systématique des champs saisis côté serveur.
7. Cookies
Le détail des cookies utilisés par le site est disponible dans notre politique de gestion des cookies.
8. Modification de la politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à une évolution légale, réglementaire ou technique. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.